Mentions légales
Ce site est la propriété de la SAS DAUPTAIN MARBAIX notaires associés
Siège social : 1 Rue Pascal 94230 Cachan
SIREN : 347 738 767
Numéro RCS : 894 478 320 RCS CRETEIL
Capital social : 10.000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06894478320
En cas de litige il est possible de saisir le médiateur du notariat.
Directeur de la publication : Jérôme Marbaix
Direction de projet et développement : Benoit Jaugey
Hébergement : Gandi, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
Le médiateur du notariat, en savoir plus : https://mediateur-notariat.notaires.fr