Concubinage, PACS ou mariage ? N’hésitez pas à nous interroger sur ce qui distingue ces trois formes d’union. Si vous choisissez de vous pacser, nous vous aiderons à déterminer le régime pacsimonial répondant le mieux à vos attentes et nous vous proposerons de recevoir votre convention de PACS et de l’enregistrer immédiatement. Si vous décidez de vous marier, nous réfléchirons ensemble, en fonction de votre situation du moment et de vos projets d’avenir, au régime matrimonial le mieux adapté et nous préparerons le cas échant votre contrat de mariage que vous signerez avant que votre union soit célébrée à la Mairie.

Nous pouvons vous aider dans la rédaction de testaments qui permettront de vous protéger mutuellement et, si vous êtes mariés, nous vous expliquerons les avantages des donations entre époux, plus connues sous l’appellation de « donations au dernier vivant ». Nous pouvons aussi examiner avec vous l’opportunité que vous auriez à procéder à un changement de régime matrimonial en introduisant, dans le cadre d’un régime de communauté, des clauses avantageuses pour le conjoint survivant.

Si vous vous séparez, nous pourrons authentifier vos accords au regard du partage de votre patrimoine.

Si vous n’êtes pas mariés et que l’un rachète la part de l’autre sur le bien que vous avez acquis ensemble, nous pourrons vous aider à mettre au point les conditions de ce rachat, vous délivrer l’attestation nécessaire à l’étude du dossier par la banque, puis vous faire signer l’acte de licitation faisant cesser l’indivision qui constatera ce partage (ce que les banques ont pris l’habitude d’appeler un « rachat de soulte »).

Si vous êtes mariés et que vous choisissez de divorcer par consentement mutuel, nous pourrons vous expliquer les règles de la liquidation de votre régime matrimonial et du partage de vos biens et rédiger l’acte de liquidation qui devra être annexé à la convention de divorce que vous régulariserez avec vos avocats.

Dans la mesure où vous envisagez d’aider vos enfants, nous pourrons étudier avec vous vos projets de donations, qu’elles soient en pleine propriété ou en nue-propriété avec une réserve d’usufruit. Nous vous expliquerons les avantages des donations-partages par rapport aux donations simples. Nous vous exposerons l’utilité des différentes clauses qui peuvent être envisagées : interdiction d’aliéner, droit de retour en cas de prédécès d’un enfant, exclusion de communauté… Nous vous expliquerons la fiscalité propre à ces différentes donations et les économies qu’elles peuvent faire réaliser sur les droits de succession.

Si, dans le cadre d’une famille recomposée, vous avez le projet d’aider les enfants de votre conjoint, nous pourrons vous exposer en quoi consiste la procédure d’adoption simple et recueillir alors le consentement de vos beaux-enfants pour bénéficier de cette adoption.

Nous pourrons vous exposer les différents abattements fiscaux spécifiques aux donations consenties aux petits-enfants, selon l’âge des donateurs et des donataires et l’objet de la donation. Nous vous présenterons, si vous le souhaitez, le mécanisme de la donation-partage transgénérationnelle. Et nous vous proposerons la régularisation à l’étude de ces actes qui vous permettront d’aider vos petits-enfants.